CEE 2022 ou Certificat d’économie d’énergie: mais qu’est ce que c’est exactement?
Le dispositif des CEE 2022 est considéré comme l’un des principaux instruments de la politique gouvernementale pour inciter et accélérer les projets d’efficacité énergétique. Chaque année, il permet de consacrer 4 milliards d’euros aux travaux visant à améliorer la rénovation énergétique des habitations.
Ce procédé repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par le gouvernement à toute entreprise fournissant des produits énergétiques (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.
Qui peut bénéficier des primes CEE 2022?
Les primes CEE « standard » et « coup de pouce » sont accessibles, sans condition de ressources, à tous particuliers majeurs:
Propriétaires occupants,
Propriétaires bailleurs,
Locataires,
Occupants à titre gratuit.
Bon à savoir : Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime CEE mais les montants varient en fonction de leurs revenus.
De plus, les primes CEE sont compatibles avec MaPrimeRénov’ Sérénité depuis le 1er juillet 2022.
Quels sont les logements concernés par les primes CEE 2022?
Situé en France métropolitaine, le logement doit avoir les caractéristiques suivantes :
Résidence principale ou secondaire
Achevé depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…)
Maison individuelle ou appartement
Barème et estimations en fonction des travaux réalisés des CEE 2022
CEE 2022 a quoi s’attendre?
1. Hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE
Afin d’accélérer la réalisation d’économies d’énergie et de mieux accompagner les ménages et les entreprises dans leurs travaux énergétiques, le Gouvernement a décidé d’augmenter le niveau d’obligation de 25% des certificats d’économies d’énergies (CEE) et de le porter à 3100 TWhc.
2. Lancement d’un appel à programmes pour accompagner les plus précaires
Dans le même temps, la ministre lance un appel à programmes de 150 millions d’euros pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique dès l’hiver prochain, dans leur déplacements notamment.
L’objectif est de faire émerger de nouvelles initiatives permettant de développer :
Des outils innovants de lutte contre la précarité énergétique ;
Plusieurs systèmes d’accompagnement à la mobilité économe en énergie en faveur des publics précaires ;
Des solutions de logistique durable.
3. Extension du « Coup de pouce chauffage »
De nouvelles aides CEE sont mises en œuvre immédiatement pour diminuer la consommation de fioul et de gaz en étendant le « Coup de pouce chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective.
4. Lancement d’une concertation en septembre 2022
Afin de mieux encadrer le prix des CEE, le ministère de la Transition énergétique lancera une concertation des parties prenantes dès septembre 2022, visant à donner davantage de visibilité aux acteurs de la rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions pour qu’un particulier bénéficie du Coup de Pouce rénovation globale ?
Le Coup de Pouce rénovation globale s’adresse aux ménages qui souhaitent réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique en une seule fois. Pour cela, il doivent respecter quelques conditions :
La réalisation obligatoire d’un audit énergétique avant les travaux. Cet audit permet de définir les travaux à réaliser dans le logement.
Les travaux doivent contenir au moins une opération d’isolation thermique.
Le particulier doit abandonner une énergie carbone au profit d’une énergie renouvelable.
Réaliser un ensemble de travaux qui engendre un minimum de 55 % d’économies d’énergie.
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